Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1967 MODIFICATION DES ART. 1ER A 11 (TITRE 1ER), 13 (TITRE 1ER) ET 15 (TITRE II) DE L'ARRETE DU 29-06-1942 : CONVENTION D'AFFRETEMENT DE VOYAGES MULTIPLES ; CONVENTION AU TONNAGE ; LETTRE DE VOITURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1967
Publié le2 décembre 1967
PublicationJORF du 2 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000853222
RéférenceArrêté du 8 novembre 1967 MODIFICATION DES ART. 1ER A 11 (TITRE 1ER), 13 (TITRE 1ER) ET 15 (TITRE II) DE L'ARRETE DU 29-06-1942 : CONVENTION D'AFFRETEMENT DE VOYAGES MULTIPLES ; CONVENTION AU TONNAGE ; LETTRE DE VOITURE, JO du 2 décembre 1967Légifrance →

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Arrêté du 29 juin 1942 · modifie
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