Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1942 MODIFIE REGLEMENTANT LES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT POUR LA NAVIGATION INTERIEURE ET ORGANISANT LES CHAMBRES SYNDICALES DES COURTIERS DE FRET ; AJOUT D'UN ART. 7 BIS A L'ARRETE SUSVISE (DELAI DE PARCOURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1978
Publié le14 novembre 1978
PublicationJORF du 14 novembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000487602
RéférenceArrêté du 27 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1942 MODIFIE REGLEMENTANT LES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT POUR LA NAVIGATION INTERIEURE ET ORGANISANT LES CHAMBRES SYNDICALES DES COURTIERS DE FRET ; AJOUT D'UN ART. 7 BIS A L'ARRETE SUSVISE (DELAI DE PARCOURS), JO du 14 novembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 29 juin 1942 · modifie
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