Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1948 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'A. DU 29-06-1942 : MODE DE CALCUL DES SURESTARIES DE LA BATELLERIE NON SPECIALISEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1948
Publié le10 juillet 1948
PublicationJORF du 10 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000658701
RéférenceArrêté du 2 juillet 1948 MODIFICATION DES ART. 5 ET 6 DE L'A. DU 29-06-1942 : MODE DE CALCUL DES SURESTARIES DE LA BATELLERIE NON SPECIALISEE, JO du 10 juillet 1948Légifrance →

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Arrêté du 29 juin 1942 · modifie
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