Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1942 REGLEMENTANT LES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT POUR LA NAVIGATION INTERIEURE ET ORGANISANT LES CHAMBRES SYNDICALES DES COURTIERS DE FRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1964
Publié le10 juillet 1964
PublicationJORF du 10 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000806584
RéférenceArrêté du 2 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-06-1942 REGLEMENTANT LES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT POUR LA NAVIGATION INTERIEURE ET ORGANISANT LES CHAMBRES SYNDICALES DES COURTIERS DE FRET, JO du 10 juillet 1964Légifrance →

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Arrêté du 29 juin 1942 · modifie
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