Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1978 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-06-1942 : (COMMISSION D'AFFRETEMENT DUE AU COURTIER DE FRET)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1978
Publié le29 juillet 1978
PublicationJORF du 29 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453979
RéférenceArrêté du 20 juillet 1978 MODIFICATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 29-06-1942 : (COMMISSION D'AFFRETEMENT DUE AU COURTIER DE FRET), JO du 29 juillet 1978Légifrance →

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Arrêté du 29 juin 1942 · modifie
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