Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1946 TAUX DES SURESTARIES : MODIFICATION DES A. DES 24-01-1944, 22-03-1945 ET 25-06-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1946
Publié le18 septembre 1946
PublicationJORF du 18 septembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000654463
RéférenceArrêté du 16 septembre 1946 TAUX DES SURESTARIES : MODIFICATION DES A. DES 24-01-1944, 22-03-1945 ET 25-06-1945, JO du 18 septembre 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 24 janvier 1944 · modifie
Arrêté du 22 mars 1945 · modifie
Arrêté du 25 juin 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).