Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 octobre 1949 DES MEDICAMENTS SPECIALISES REMBOURSABLES : MODIFICATION DE LA LISTE DU 31-08-1949
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1949
Publié le14 octobre 1949
PublicationJORF du 14 octobre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000282215
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 août 1949 · modifie