Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1949 DES MEDICAMENTS SPECIALISES REMBOURSABLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 août 1949
Publié le25 septembre 1949
PublicationJORF du 25 septembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000828362
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