Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1950 SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 août 1950
Publié le29 août 1950
PublicationJORF du 29 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000658711
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 août 1949 · modifie