Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1950 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DU CONTROLE DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1950
Publié le29 août 1950
PublicationJORF du 29 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000658712
RéférenceArrêté du 24 août 1950 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DU CONTROLE DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE :, JO du 29 août 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 avril 1948 · modifie
Arrêté du 31 août 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 septembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000658712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).