Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 septembre 1960 COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 septembre 1960
Publié le25 septembre 1960
PublicationJORF du 25 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000656409
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