Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 1952 SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 1952
Publié le25 juillet 1952
PublicationJORF du 25 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000622968
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 août 1949 · modifie