Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1950 SPECIALITES REMBOURSABLES :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1950
Publié le11 mai 1950
PublicationJORF du 11 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000432835
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