Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1971 COMMISSION PARITAIRE ET CONSEIL DE DISCIPLINE DES PERSONNELS CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES DES CHU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1971
Publié le4 février 1971
PublicationJORF du 4 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000282410
RéférenceArrêté du 22 janvier 1971 COMMISSION PARITAIRE ET CONSEIL DE DISCIPLINE DES PERSONNELS CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES DES CHU, JO du 4 février 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1040 du 6 novembre 1970 · application
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