Journal officiel · Décret

Décret n°70-1040 du 6 novembre 1970 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PERSONNELS DES CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES DES CHR FAISANT PARTIE D'UN CHU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1970
Publié le10 novembre 1970
PublicationJORF du 10 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000305801
RéférenceDécret n°70-1040 du 6 novembre 1970 RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE ET AU CONSEIL DE DISCIPLINE DES PERSONNELS DES CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES DES CHR FAISANT PARTIE D'UN CHU, JO du 10 novembre 1970Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 22 janvier 1971 · application
Décret n°75-1047 du 5 novembre 1975 · modifie
Arrêté du 22 novembre 1979 · application
Arrêté du 22 novembre 1979 · application
Décret n°80-861 du 3 novembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).