Journal officiel · Décret

Décret n°75-1047 du 5 novembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 66402 DU 14-06-1966 MODIFIE AUTORISANT LA CREATION, DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE, DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1975
Publié le13 novembre 1975
PublicationJORF du 13 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000495356
RéférenceDécret n°75-1047 du 5 novembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 66402 DU 14-06-1966 MODIFIE AUTORISANT LA CREATION, DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE, DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE,, JO du 13 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-402 du 14 juin 1966 · modifie
Décret n°70-1040 du 6 novembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-861 du 3 novembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).