Journal officiel · Décret
Décret n°80-861 du 3 novembre 1980 PORTANT STATUT DES CADRES HOSPITALIERS D'ANESTHESIE-REANIMATION ET D'HEMOBIOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 novembre 1980
Publié le5 novembre 1980
PublicationJORF du 5 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862492
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA8
Décret n°66-402 du 14 juin 1966 · abroge
Décret n°70-279 du 26 mars 1970 · abroge
Décret n°70-1040 du 6 novembre 1970 · abroge
Décret n°72-815 du 31 août 1972 · abroge
Décret n°74-75 du 21 janvier 1974 · abroge
Décret n°75-1047 du 5 novembre 1975 · abroge
Décret n°76-650 du 9 juillet 1976 · abroge
Décret n°79-536 du 4 juillet 1979 · abroge
Cité par 10 textes
Arrêté du 4 novembre 1980 · application
Arrêté du 2 mars 1982 · application
Arrêté du 24 mars 1982 · application
Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · modifie
Décret n°84-131 du 24 février 1984 · abroge