Journal officiel · Décret

Décret n°70-279 du 26 mars 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 66402 DU 14-06-1966 AUTORISANT LA CREATION DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1970
Publié le29 mars 1970
PublicationJORF du 29 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850258
RéférenceDécret n°70-279 du 26 mars 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 66402 DU 14-06-1966 AUTORISANT LA CREATION DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE, JO du 29 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-402 du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-861 du 3 novembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).