Journal officiel · Décret
Décret n°66-402 du 14 juin 1966 AUTORISANT LA CREATION DANS LES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE CADRES TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1966
Publié le21 juin 1966
PublicationJORF du 21 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337710
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Cité par 11 textes
Arrêté du 12 juillet 1966 · application
Arrêté du 13 novembre 1967 · application
Décret n°70-279 du 26 mars 1970 · modifie
Arrêté du 29 novembre 1971 · application
Décret n°72-815 du 31 août 1972 · modifie
Décret n°74-75 du 21 janvier 1974 · modifie
Décret n°75-1047 du 5 novembre 1975 · modifie
Décret n°76-650 du 9 juillet 1976 · modifie
Décret n°79-536 du 4 juillet 1979 · modifie
Décret n°80-861 du 3 novembre 1980 · abroge