Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1971 ORGANISATION ET DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION PARITAIRE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE PREVUS PAR LES ART. 14 ET 24 DU DECRET 66402 DU 14-06-1966 MODIFIE AUTORISANT LA CREATION DANS LES CHR FAISANT PARTIE D'UN CHU, DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1971
Publié le8 décembre 1971
PublicationJORF du 8 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000855881
RéférenceArrêté du 29 novembre 1971 ORGANISATION ET DEROULEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES EN VUE DE LA CONSTITUTION DE LA COMMISSION PARITAIRE ET DU CONSEIL DE DISCIPLINE PREVUS PAR LES ART. 14 ET 24 DU DECRET 66402 DU 14-06-1966 MODIFIE AUTORISANT LA CREATION DANS LES CHR FAISANT PARTIE D'UN CHU, DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE, JO du 8 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-402 du 14 juin 1966 · application
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