Journal officiel · Décret

Décret n°79-536 du 4 juillet 1979 MODIFIANT LE DECRET 66402 DU 14-06-1966 MODIFIE AUTORISANT LA CREATION DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1979
Publié le5 juillet 1979
PublicationJORF du 5 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338372
RéférenceDécret n°79-536 du 4 juillet 1979 MODIFIANT LE DECRET 66402 DU 14-06-1966 MODIFIE AUTORISANT LA CREATION DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE :, JO du 5 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-402 du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-861 du 3 novembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).