Journal officiel · Décret

Décret n°74-75 du 21 janvier 1974 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 66402 DU 14-06-1966 MODIFIE AUTORISANT LA CREATION DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1974
Publié le2 février 1974
PublicationJORF du 2 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000679587
RéférenceDécret n°74-75 du 21 janvier 1974 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 66402 DU 14-06-1966 MODIFIE AUTORISANT LA CREATION DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CHU DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE, JO du 2 février 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-402 du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-861 du 3 novembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).