Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1966 CONDITIONS ET DELAIS DE L'OPTION OUVERTE AUX PERSONNELS VISES A L'ARTICLE 15 DU DECRET 66402 DU 14 JUIN 1966 AUTORISANT LA CREATION DANS DES CHU REGIONAUX DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1966
Publié le3 août 1966
PublicationJORF du 3 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000844915
RéférenceArrêté du 12 juillet 1966 CONDITIONS ET DELAIS DE L'OPTION OUVERTE AUX PERSONNELS VISES A L'ARTICLE 15 DU DECRET 66402 DU 14 JUIN 1966 AUTORISANT LA CREATION DANS DES CHU REGIONAUX DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE, JO du 3 août 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-402 du 14 juin 1966 · application
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