Journal officiel · Décret

Décret n°72-815 du 31 août 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 66402 DU 14-06-1966 MODIFIE, AUTORISANT LA CREATION DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE, DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1972
Publié le6 septembre 1972
PublicationJORF du 6 septembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000500847
RéférenceDécret n°72-815 du 31 août 1972 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 66402 DU 14-06-1966 MODIFIE, AUTORISANT LA CREATION DANS LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE, DE CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES D'ANESTHESIOLOGIE ET D'HEMOBIOLOGIE, JO du 6 septembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-402 du 14 juin 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-861 du 3 novembre 1980 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).