Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1982 SONT DESIGNES COMME REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 3 (1EREMENT,B) DU DECRET 80861 DU 03-11-1980:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1982
Publié le11 mai 1982
PublicationJORF du 11 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000676814
RéférenceArrêté du 24 mars 1982 SONT DESIGNES COMME REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR L'ART. 3 (1EREMENT,B) DU DECRET 80861 DU 03-11-1980:, JO du 11 mai 1982Légifrance →

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