Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1982 SONT DESIGNES COMME REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE INSTITUEE PAR L'ART. 3 (1EREMENT,C) DU DECRET 80861 DU 03-11-1980:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1982
Publié le11 mai 1982
PublicationJORF du 11 mai 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000680087
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-861 du 3 novembre 1980 · application