Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1979 NOMINATIONS A LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS DES CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1979
Publié le11 décembre 1979
PublicationJORF du 11 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460366
RéférenceArrêté du 22 novembre 1979 NOMINATIONS A LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS DES CADRES HOSPITALIERS TEMPORAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE D'UN CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE, JO du 11 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1040 du 6 novembre 1970 · application
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