Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1949 CERTIFICATS COMMERCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1949
Publié le26 novembre 1949
PublicationJORF du 26 novembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000282435
RéférenceArrêté du 11 octobre 1949 CERTIFICATS COMMERCIAUX, JO du 26 novembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 janvier 1946 · modifie
Arrêté du 28 mars 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).