Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1946, ART. 4, ART. 5, ANNEXES 1, 2, 4, 5, 7, 8, RELATIF AU CAP POUR LES FONCTIONS RELEVANT DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE BUREAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1949
Publié le6 mai 1949
PublicationJORF du 6 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000799316
RéférenceArrêté du 28 mars 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21 JANVIER 1946, ART. 4, ART. 5, ANNEXES 1, 2, 4, 5, 7, 8, RELATIF AU CAP POUR LES FONCTIONS RELEVANT DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE BUREAU, JO du 6 mai 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 janvier 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 11 octobre 1949 · modifie
Arrêté du 13 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).