Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1950 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 28 MARS 1949, RELATIF AU CAP POUR LES FONCTIONS RELEVANT DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE BUREAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1950
Publié le24 mars 1950
PublicationJORF du 24 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000797676
RéférenceArrêté du 13 mars 1950 MODIFICATION DE L'ART. 6 DE L'ARRETE DU 28 MARS 1949, RELATIF AU CAP POUR LES FONCTIONS RELEVANT DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE BUREAU, JO du 24 mars 1950Légifrance →

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Arrêté du 28 mars 1949 · modifie
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