Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1954 PRESIGNALISATION OBLIGATOIRE POUR TOUT VEHICULE STATIONNANT SUR LA CHAUSSEE DONT LE POIDS EN CHARGE EXCEDE 3 500 KG ET POUR TOUT CHARGEMENT S'Y TROUVANT PAR ACCIDENT - (TRIANGLE EVIDE, REFLECTORISE DE COULEUR ROUGE PLACE A L'ARRIERE A UNE DISTANCE D'AU MOINS 30 METRES DE FACON A ETRE VISIBLE A UNE DISTANCE D'AU MOINS 100 METRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1954
Publié le29 décembre 1954
PublicationJORF du 29 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000282454
RéférenceArrêté du 24 décembre 1954 PRESIGNALISATION OBLIGATOIRE POUR TOUT VEHICULE STATIONNANT SUR LA CHAUSSEE DONT LE POIDS EN CHARGE EXCEDE 3 500 KG ET POUR TOUT CHARGEMENT S'Y TROUVANT PAR ACCIDENT - (TRIANGLE EVIDE, REFLECTORISE DE COULEUR ROUGE PLACE A L'ARRIERE A UNE DISTANCE D'AU MOINS 30 METRES DE FACON A ETRE VISIBLE A UNE DISTANCE D'AU MOINS 100 METRES, JO du 29 décembre 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).