Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1958 PRESIGNALISATION DES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1958
Publié le20 décembre 1958
PublicationJORF du 20 décembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000801060
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