Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mars 1982 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES: NON APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10-I DE L'ARRETE DU 19-12-1958 AUX VEHICULES ATTESTANT LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE AU CONSEIL 70221 CEE DU 10-03-1970; PARTIES DE VEHICULES ASSURANT LA PROTECTION ARRIERE CONTRE L'ENCASTREMENT (PARE-CHOCS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er mars 1982

Publié le20 mars 1982

PublicationJORF du 20 mars 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000865764

Référence

Arrêté du 1 mars 1982 RELATIF A L'AMENAGEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES: NON APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 10-I DE L'ARRETE DU 19-12-1958 AUX VEHICULES ATTESTANT LA CONFORMITE AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE AU CONSEIL 70221 CEE DU 10-03-1970; PARTIES DE VEHICULES ASSURANT LA PROTECTION ARRIERE CONTRE L'ENCASTREMENT (PARE-CHOCS), JO du 20 mars 1982

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