Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1979 MODIFICATION DES ART. 5, 6 ET 8 DE L'ARRETE DU 10-06-1977 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (ART. 5 : COMPOSITION DU JURY,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1979
Publié le1er juin 1979
PublicationJORF du 1 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000282545
RéférenceArrêté du 28 mai 1979 MODIFICATION DES ART. 5, 6 ET 8 DE L'ARRETE DU 10-06-1977 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (ART. 5 : COMPOSITION DU JURY,, JO du 1er juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 juin 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).