Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1977 MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1977
Publié le22 juin 1977
PublicationJORF du 22 juin 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000672168
RéférenceArrêté du 10 juin 1977 MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 22 juin 1977Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).