Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1977 MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1977
Publié le17 décembre 1977
PublicationJORF du 17 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000326184
RéférenceArrêté du 29 novembre 1977 MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 17 décembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 10 juin 1977 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).