Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1981 MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1981
Publié le31 mars 1981
PublicationJORF du 31 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000859027
RéférenceArrêté du 24 mars 1981 MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, JO du 31 mars 1981Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859027, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).