Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 15 janvier 1974 CONDAMNATION (FIXATION PAR LE DIRECTEUR DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, DE SA PROPRE AUTORITE, DU MONTANT DE SA REMUNERATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le15 janvier 1974
Publié le8 janvier 1977
PublicationJORF du 8 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000330784
RéférenceArreteuro du 15 janvier 1974 CONDAMNATION (FIXATION PAR LE DIRECTEUR DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, DE SA PROPRE AUTORITE, DU MONTANT DE SA REMUNERATION), JO du 8 janvier 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).