Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1974 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL (SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1974
Publié le1er juin 1974
PublicationJORF du 1 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000831954
RéférenceArrêté du 20 mai 1974 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL (SELECTION POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE), JO du 1er juin 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831954, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).