Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1967 MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1967
Publié le14 juin 1967
PublicationJORF du 14 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000623498
RéférenceArrêté du 7 juin 1967 MODALITES DE L'EXAMEN DE SELECTION PROFESSIONNELLE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE, JO du 14 juin 1967Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 27 février 1973 · modifie
Arrêté du 20 mai 1974 · modifie
Arrêté du 20 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).