Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 septembre 1973 ABROGATION DES REGLEMENTS ET DU PROGRAMME FIXE PAR L'ARRETE DU 08-09-1950,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 27-02-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 septembre 1973
Publié le22 septembre 1973
PublicationJORF du 22 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000282570
RéférenceArrêté du 13 septembre 1973 ABROGATION DES REGLEMENTS ET DU PROGRAMME FIXE PAR L'ARRETE DU 08-09-1950,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 27-02-1973, JO du 22 septembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 avril 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282570, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).