Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE CARRELAGE MOSAIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 avril 1987
Publié le29 avril 1987
PublicationJORF du 29 avril 1987
NORMENL8700255A
IdentifiantJORFTEXT000000660092
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