Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-04-1987,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 11-01-1988,PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CARRELAGE-MOSAIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORMENL8902447A
IdentifiantJORFTEXT000000315677
RéférenceArrêté du 10 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-04-1987,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 11-01-1988,PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CARRELAGE-MOSAIQUE, JO du 18 novembre 1989, NOR MENL8902447ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 17 avril 1987 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).