Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1980 AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, A COMPTER DU 01-01-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1980
Publié le15 février 1980
PublicationJORF du 15 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000282722
RéférenceArrêté du 31 janvier 1980 AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, A COMPTER DU 01-01-1980, JO du 15 février 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).