Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1982 CONDITIONS D'AGREMENT ET AGREMENT D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES QUI METTENT EN OEUVRES DES COURANTS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1982
Publié le3 avril 1982
PublicationJORF du 3 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000324552
RéférenceArrêté du 8 mars 1982 CONDITIONS D'AGREMENT ET AGREMENT D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES QUI METTENT EN OEUVRES DES COURANTS ELECTRIQUES, JO du 3 avril 1982Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000324552, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).