Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-07-1968 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1979
Publié le16 janvier 1980
PublicationJORF du 16 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000462610
RéférenceArrêté du 20 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-07-1968 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, JO du 16 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 juillet 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000462610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).