Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1982 AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1982
Publié le14 février 1982
PublicationJORF du 14 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677925
RéférenceArrêté du 21 janvier 1982 AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES, A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 14 février 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).