Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1981 AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1981
Publié le22 février 1981
PublicationJORF du 22 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651943
RéférenceArrêté du 22 janvier 1981 AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 22 février 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 8 mars 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).