Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1954 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (COMMISSION NATIONALE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1954
Publié le3 juin 1954
PublicationJORF du 3 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000282734
RéférenceArrêté du 20 mai 1954 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 09 MAI 1949 (COMMISSION NATIONALE DES TRAVAILLEUSES FAMILIALES, JO du 3 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 mai 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000282734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).