Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1979 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 3 DU DECRET 79-1025 DU 28-11-1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1979
Publié le2 décembre 1979
PublicationJORF du 2 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000282793
RéférenceArrêté du 28 novembre 1979 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 3 DU DECRET 79-1025 DU 28-11-1979, JO du 2 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-1025 du 28 novembre 1979 · application
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